Autorisation
Le fonctionnement de l’Ecole Internationale d’Enseignement Supérieure Technique et Professionnel, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur, est tenu de respectée le cadre juridique du code de l’éducation de la république française « L731-1 à L731-17 »
- La Publication au Journal Officiel de la République française du Mardi 12 décembre 2023 n°50 Annonce n°2180
- Une école française d'enseignement supérieur sans but lucratif (Loi de 1901) selon les L731-1 à 17 du code de l'éducation.
- Enregistrée sous le n° W931028204 et pouvant délivrer des diplômes (comme défini par le décret nº 84-573 du 5 Juillet 1985) - certificats d'enseignement supérieur privé suivant l'article L-731-14.
- Publication Journal Officiel de la République Française sous l’annonce n° 2180 n° 150